Conditions Générales de Vente – Oracces

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1️⃣. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Oracces, opéré par Mohamed Wafik Khemiri, et toute personne effectuant un achat sur www.oracces.com.
En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

2️⃣. Informations Légales

Marque : Oracces
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 949 251 292 00023
TVA : FR49949251292
Contact : support@oracces.com

3️⃣. Produits Proposés

Oracces commercialise des cartes eSIM numériques et des services digitaux associés, permettant une connectivité mobile dans divers pays.
Chaque fiche produit détaille la zone de couverture, la durée de validité et le volume de données inclus.

4️⃣. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Oracces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5️⃣. Commandes

Toute commande passée sur www.oracces.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après paiement.
Les produits eSIM étant entièrement dématérialisés, la livraison s'effectue immédiatement par voie électronique (email ou QR code).

6️⃣. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions partenaires de Shopify (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées ni accessibles par Oracces.
Une commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement intégral du prix.

7️⃣. Livraison & Activation

Les eSIM sont envoyées instantanément après la commande à l'adresse email renseignée par le client.
Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse email.
Une fois le QR code reçu, l'installation et l'activation de l'eSIM sont sous la responsabilité de l'utilisateur.

8️⃣. Droit de Rétractation & Remboursements

Conformément aux dispositions légales en matière de protection du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

De ce fait, une fois l'eSIM activée ou téléchargée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de problème technique avéré empêchant l'activation, Oracces s'engage à proposer un remplacement ou un avoir après vérification.

9️⃣. Responsabilité

Oracces ne saurait être tenu responsable pour :

  • Une mauvaise installation de l'eSIM par le client,

  • Un appareil incompatible,

  • Une mauvaise couverture réseau locale,

  • Ou une utilisation non conforme aux conditions du fournisseur.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.

🔟. Service Client

Pour toute question, assistance ou demande après-vente, les clients peuvent nous contacter :
📧 support@oracces.com
📅 Du lundi au samedi, de 9h à 19h (heure de Paris).

11️⃣. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive d'Oracces.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12️⃣. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13️⃣. Modifications des CGV

Oracces se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du client.