Conditions Générales d'Utilisation – Oracces

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1️⃣. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.oracces.com, édité par Mohamed Wafik Khemiri (Oracces).
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2️⃣. Informations légales

Éditeur du site : Mohamed Wafik Khemiri
Marque : Oracces
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 949 251 292 00023
TVA : FR49949251292
Email : support@oracces.com

3️⃣. Accès au site

Le site www.oracces.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts liés à l'accès au service (connexion, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
Oracces se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4️⃣. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;

  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • Ne pas accéder aux systèmes informatiques d'Oracces sans autorisation ;

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande d'un produit.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite pourra entraîner la suspension du compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

5️⃣. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Oracces ne pourra être tenu responsable de l'utilisation non autorisée du compte.

6️⃣. Services proposés

Le site Oracces permet la commande et l'utilisation de cartes eSIM numériques donnant accès à des réseaux mobiles internationaux.
Les modalités de vente, de livraison et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7️⃣. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site www.oracces.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, code) est la propriété exclusive d'Oracces ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation.

8️⃣. Responsabilité

Oracces met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des :

  • Erreurs, omissions ou interruptions du site ;

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;

  • Mauvaise utilisation des services par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le site à ses propres risques.

9️⃣. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Oracces n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

🔟. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant notre site, vous consentez à cette politique.

11️⃣. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

12️⃣. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
📩 support@oracces.com