Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – Oracces

Dernière mise à jour : octobre 2025

1️⃣. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.oracces.com, édité par Mohamed Wafik Khemiri (Oracces).
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2️⃣. Informations légales

Éditeur du site : Mohamed Wafik Khemiri
Marque : Oracces
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 949 251 292 00023
TVA : FR49949251292
Email : support@oracces.com

3️⃣. Accès au site

Le site www.oracces.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au service (connexion, matériel, logiciel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Oracces se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

4️⃣. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;

  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • Ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Oracces ;

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande d’un produit.

Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux lois pourra entraîner la suspension du compte et d’éventuelles poursuites.

5️⃣. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Oracces ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé du compte.

6️⃣. Services proposés

Le site Oracces permet la commande et l’utilisation de cartes eSIM numériques permettant d’accéder à des réseaux mobiles internationaux.
Les conditions de vente, de livraison et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7️⃣. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.oracces.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, code) sont la propriété exclusive d’Oracces ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation.

8️⃣. Responsabilité

Oracces met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du site ;

  • De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • D’une mauvaise utilisation des services par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

9️⃣. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Oracces n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

🔟. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous consentez à cette politique.

11️⃣. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12️⃣. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📩 support@oracces.com