Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Oracces

Dernière mise à jour : octobre 2025

1️⃣. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Oracces, exploitée par Mohamed Wafik Khemiri, et toute personne effectuant un achat sur le site www.oracces.com.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

2️⃣. Informations légales

Marque : Oracces
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 949 251 292 00023
TVA : FR49949251292
Contact : support@oracces.com

3️⃣. Produits proposés

Oracces commercialise des cartes eSIM dématérialisées et des services numériques associés permettant la connexion mobile dans différents pays.
Chaque fiche produit précise la zone de couverture, la durée de validité et le volume de données associé.

4️⃣. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Oracces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5️⃣. Commande

Toute commande passée sur le site www.oracces.com implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après paiement.
Les produits eSIM étant dématérialisés, la livraison s’effectue immédiatement par voie électronique (email ou QR code).

6️⃣. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions partenaires de Shopify (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).
Les données bancaires ne sont jamais stockées ni accessibles par Oracces.
Toute commande validée n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix.

7️⃣. Livraison et activation

Les eSIM sont envoyées instantanément après la commande à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail.
Une fois le QR code reçu, l’installation et l’activation de la eSIM relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

8️⃣. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Ainsi, une fois l’eSIM activée ou téléchargée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de problème technique empêchant l’activation, Oracces s’engage à proposer un remplacement ou un avoir après vérification.

9️⃣. Responsabilité

Oracces ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise installation de la eSIM par le client,

  • D’un appareil non compatible,

  • D’une mauvaise couverture réseau locale,

  • Ou d’un usage contraire aux conditions du fournisseur.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer.

🔟. Service client

Pour toute question, assistance ou demande après-vente, le client peut contacter :
📧 support@oracces.com
📅 Du lundi au samedi, de 9h à 19h (heure de Paris).

11️⃣. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive d’Oracces.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12️⃣. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13️⃣. Modification des conditions

Oracces se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande passée par le client.