Politique de remboursement

Politique de remboursement – Oracces

Dernière mise à jour : octobre 2025

1️⃣. Introduction

Chez Oracces, nous mettons tout en œuvre pour offrir un service fiable, rapide et transparent.
Nos eSIM sont des produits numériques livrés instantanément après l’achat.
Cette politique de remboursement a pour objectif d’expliquer clairement les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

2️⃣. Produits concernés

Cette politique s’applique à l’ensemble des eSIM commercialisées sur le site www.oracces.com.
Les eSIM étant livrées électroniquement (par email ou QR code), elles sont considérées comme produits numériques immatériels.

3️⃣. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après la commande et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Ainsi, dès que la eSIM est :

  • Envoyée par email, ou

  • Activée ou scannée,

le remboursement n’est plus possible.

4️⃣. Cas exceptionnels de remboursement

Oracces peut accorder un remboursement partiel ou total uniquement dans les cas suivants :

  • La eSIM n’a pas pu être livrée (email erroné, problème technique non imputable au client)

  • Le code QR ne fonctionne pas et le support Oracces confirme une erreur système

  • Le client a contacté le support avant activation pour signaler une erreur de commande (ex : mauvaise destination)

Chaque demande est examinée au cas par cas par notre équipe support.

5️⃣. Procédure de demande

Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à :
📧 support@oracces.com

Merci d’indiquer :

  • Votre numéro de commande

  • L’adresse e-mail utilisée pour l’achat

  • Une description du problème rencontré (et capture d’écran si possible)

Notre équipe analysera votre demande sous 48 à 72 heures ouvrées.

6️⃣. Délai de traitement

En cas d’acceptation du remboursement :

  • Le montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

  • Le délai de remboursement peut varier de 3 à 10 jours ouvrés, selon la banque ou le prestataire de paiement.

7️⃣. Produits non remboursables

Aucun remboursement ne pourra être effectué si :

  • La eSIM a déjà été activée, téléchargée ou utilisée

  • Le client a saisi un appareil incompatible avec les eSIM

  • Le client a mauvaise couverture réseau due à l’opérateur local

  • La commande a été passée avec une erreur d’adresse e-mail non signalée avant envoi

8️⃣. Assistance technique

Avant tout remboursement, Oracces s’engage à fournir une assistance personnalisée pour tenter de résoudre le problème.
Notre équipe reste disponible pour vérifier la compatibilité de votre appareil et vous guider dans l’installation.

9️⃣. Contact support

Pour toute question ou aide concernant votre commande, notre équipe reste disponible :
📩 support@oracces.com
📅 Du lundi au samedi, de 9h à 19h (heure de Paris).

🔟. Modification de la politique

Oracces se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version la plus récente est toujours consultable sur cette page.